La violence ne s’arrête pas toujours à la porte du domicile. Le téléphone et les réseaux sociaux deviennent souvent des outils de contrôle et de surveillance : messages incessants, comptes piratés, position suivie en permanence. Ces cyberviolences sont interdites et sévèrement punies par la loi. Voici comment les reconnaître, conserver vos preuves numériques et les faire valoir devant la justice à Marseille.
Quelles sont les formes de cyberviolences dans le couple ?
La violence numérique prend plusieurs visages. Elle est souvent discrète, mais toujours destructrice :
- Le harcèlement par messages : SMS, appels ou messages sur les réseaux sociaux envoyés en très grand nombre, parfois la nuit
- Le piratage de vos comptes : accès sans votre accord à votre messagerie, à votre compte Ameli, à votre espace CAF ou à vos réseaux sociaux
- La surveillance de vos déplacements : traceur GPS caché (de type AirTag), logiciel espion installé sur votre téléphone, partage de position imposé
- Le chantage aux images intimes : menace de diffuser des photos ou vidéos privées pour vous faire peur ou vous contrôler
Si vous reconnaissez l’une de ces situations, sachez que ce n’est ni normal, ni de votre faute. Ces faits peuvent constituer plusieurs délits : harcèlement moral au sein du couple, atteinte à la vie privée, accès frauduleux à un système informatique, diffusion d’images à caractère sexuel sans consentement.
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Comment conserver vos preuves avant de nettoyer votre téléphone ?
Beaucoup de victimes veulent tout effacer, pour ne plus voir ces messages. C’est compréhensible, mais cela peut vous priver de preuves essentielles. Les bons réflexes :
- Faites des captures d’écran de chaque message, appel manqué ou notification suspecte, en faisant apparaître la date, l’heure et l’expéditeurrice.
- Ne supprimez ni SMS ni messages vocaux, même les plus difficiles à entendre.
- Notez la date et l’heure de chaque événement dans un carnet ou un fichier séparé.
- Sauvegardez votre téléphone avant toute réparation, réinitialisation ou changement d’appareil.
Ces éléments ne suffisent pas toujours devant un tribunal. Un constat de commissaire de justice (anciennement huissier) permet de certifier que les preuves sont authentiques et n’ont pas été modifiées. Ce constat a une force probante solide devant le tribunal judiciaire de Marseille.
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Que dit la loi et quelles protections obtenir à Marseille ?
La loi protège les victimes de violences numériques au même titre que les victimes de violences physiques. Avec des preuves solides, vous pouvez :
- Demander une ordonnance de protection au juge aux affaires familiales pour faire cesser rapidement le harcèlement
- Porter plainte dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie, par exemple au commissariat de Noailles ou à l’Hôtel de police de l’Évêché à Marseille
Le ou la juge peut alors interdire tout contact avec vous, y compris par téléphone ou sur les réseaux sociaux. Le tribunal correctionnel peut également condamner l’auteurrice des faits.
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Le conseil de Maître Gabert : si vous soupçonnez un logiciel espion, ne le supprimez pas vous-même et n’alertez pas l’auteurrice. Faites d’abord constater sa présence, puis sécurisez vos comptes (nouveaux mots de passe, double authentification) depuis un autre appareil.
Pourquoi se faire accompagner par une avocate ?
Face à une pression numérique constante, il est difficile de savoir seule quelles preuves sont valables et comment les présenter. Maître Gabert vous accompagne pour :
- Trier les preuves utiles parmi tous les messages, captures et documents conservés
- Faire reconnaître votre préjudice psychologique devant le ou la juge
- Organiser votre défense étape par étape, en toute sécurité et en toute confidentialité
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Se faire accompagner par un avocat à Marseille
Vivre sous surveillance permanente, même à distance, est une forme de violence. Vous avez le droit de vous en protéger. Maître Benoît Gabert, avocat au barreau de Marseille, vous reçoit pour faire le point sur votre situation et sécuriser vos preuves dès aujourd’hui.
Contacter le cabinet de Maître Gabert pour un rendez-vous confidentiel, y compris en urgence. Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle.