Lorsqu’un parent subit des violences au sein du couple, l’enfant n’est jamais un simple témoin : la loi le reconnaît comme une victime à part entière. Comment mettre vos enfants à l’abri et organiser leur protection juridique lorsque le foyer n’est plus un refuge ? À Marseille, des procédures spécifiques permettent de sécuriser l’enfant et de suspendre tout contact dangereux dans des délais très courts.
L’ordonnance de protection : protéger l’enfant en quelques jours
L’ordonnance de protection est l’outil d’urgence pour les victimes de violences conjugales et leurs enfants. Elle permet au juge aux affaires familiales (JAF) de prendre des mesures de sécurité sans attendre une procédure de divorce ou de séparation, avec une audience dans les 6 jours.
Le ou la juge peut notamment :
- Interdire au parent violent d’entrer en contact avec vous ou avec vos enfants
- Vous attribuer le logement familial
- Fixer la résidence des enfants chez vous et statuer sur l’autorité parentale
- Suspendre le droit de visite ou imposer des visites médiatisées
Elle peut être délivrée par le tribunal judiciaire de Marseille même si aucune plainte n’a été déposée, dès lors que les violences sont vraisemblables et qu’il existe un danger.
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Sécuriser l’autorité parentale et le droit de visite
Dans un contexte de violences, l’exercice conjoint de l’autorité parentale peut devenir un moyen de pression. Les juges sont attentifves à l’impact des violences sur la capacité du parent violent à prendre soin de l’enfant.
Le juge aux affaires familiales peut :
- Suspendre le droit de visite et d’hébergement
- Imposer des visites médiatisées, dans un espace de rencontre à Marseille
- Confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale au parent protecteur, qui peut alors décider seule de la scolarité ou de la santé des enfants et, le cas échéant, changer le nom de l’enfant
Par ailleurs, lorsque le parent violent est poursuivi par le procureur de la République ou mis en examen pour un crime commis sur l’autre parent, l’exercice de son autorité parentale et ses droits de visite sont suspendus de plein droit jusqu’à la décision du juge (article 378-2 du Code civil).
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Les frais de procédure et l’aide juridictionnelle
Depuis le 1er mars 2026, la plupart des demandes devant le tribunal judiciaire sont soumises à une contribution de 50 €. Elle n’est pas due pour une ordonnance de protection, ni par les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle. Pour une ordonnance de protection, l’aide juridictionnelle peut être accordée à titre provisoire, en urgence.
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Réunir les preuves pour protéger l’enfant
Les éléments utiles devant le tribunal judiciaire de Marseille sont notamment :
- Les certificats de l’unité médico-judiciaire (UMJ) ou du médecin traitant
- Les attestations de témoins et rapports des services sociaux ou de l’école
- Les messages ou enregistrements montrant le climat de violence
Le conseil de Maître Gabert : notez aussi les réactions de l’enfant (peurs, troubles du sommeil, refus d’aller chez l’autre parent) et faites-les constater par une professionnelle de santé. Ces éléments pèsent dans la décision du juge.
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Se faire accompagner par un avocat à Marseille
Protéger des enfants exposés aux violences conjugales exige une réaction rapide et un dossier rigoureux. Maître Benoît Gabert, avocat au barreau de Marseille, accompagne les parents protecteurrices pour obtenir les mesures adaptées, en urgence si nécessaire.
Contacter le cabinet de Maître Gabert pour un rendez-vous confidentiel, y compris en urgence. Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle.