Vous vivez avec un·e conjoint·e violent·e. Vous pensez à partir, mais vous ne savez pas si vous en avez le droit. Ou vous voulez rester dans votre logement, mais vous ignorez comment le faire quitter à l’auteur des violences. Ces questions sont normales. Et il existe des réponses concrètes.
Votre sécurité passe avant tout le reste. Avant les questions de loyer, de titre de propriété, ou de procédure. Cet article vous explique vos droits sur le logement, pas à pas, à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône.
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1. Partir en urgence : comment quitter le domicile sans commettre de faute ?
La peur de l’« abandon de domicile » : ce qu’il faut vraiment savoir
Beaucoup de victimes hésitent à partir. Elles ont peur qu’on leur reproche d’avoir abandonné le domicile conjugal. C’est une crainte très répandue, et elle est compréhensible. Mais le droit est clair sur ce point.
En droit français, fuir des violences n’est jamais une faute. Les juges le reconnaissent de manière constante : quand vous quittez votre logement pour vous protéger, votre départ ne peut pas être retenu contre vous lors d’une procédure de divorce. C’est le comportement violent de votre conjoint·e qui est fautif, pas votre départ.
Pour vous protéger de toute contestation ultérieure, pensez à faire deux choses avant ou juste après votre départ :
- Déposer plainte au commissariat le plus proche — ou, si vous ne souhaitez pas encore porter plainte, déposer une main courante. Cette déclaration écrite date vos violences officiellement.
- Consulter un médecin pour faire établir un certificat médical qui décrit les blessures physiques ou le choc psychologique constaté. Ce certificat est une preuve précieuse.
Ces deux démarches créent une trace officielle. Elles montrent que vous avez quitté le domicile pour vous protéger, pas par caprice ou pour nuire à votre conjoint·e.
Les réflexes à avoir avant de partir
Si votre situation vous le permet — sans vous mettre en danger — pensez à emporter ces documents avant de quitter le domicile :
- Vos pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour)
- Le livret de famille
- Les documents bancaires (relevés de compte, RIB)
- Le bail ou les documents liés à la propriété du logement
- Les documents relatifs aux enfants (carnet de santé, documents scolaires)
- Quelques jours de vêtements et de médicaments
Si vous ne pouvez pas tout prendre, partez d’abord. Les documents se récupèrent. Votre sécurité, elle, n’attend pas.
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2. Rester chez vous : comment faire expulser votre conjoint·e violent·e ?
L’ordonnance de protection : le juge décide que vous seul·e pouvez rester dans le logement
Vous n’avez pas à partir. La loi prévoit un outil spécifique pour que ce soit votre conjoint·e violent·e qui quitte le domicile : c’est l’ordonnance de protection.
Cette décision est rendue par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) du Tribunal judiciaire de Marseille, situé place Monthyon dans le 6e arrondissement. Vous pouvez déposer votre demande avec ou sans avocat·e, directement au greffe du tribunal.
Le juge doit statuer dans un délai de 6 jours à compter de la date fixée pour l’audience. C’est une procédure volontairement rapide, pensée pour les situations d’urgence.
Dans le cadre de cette ordonnance, le juge peut :
- Décider que vous seul·e avez le droit d’occuper le logement — même si le bail ou la propriété est au nom de votre conjoint·e, ou aux deux noms
- Ordonner l’expulsion immédiate de l’auteur des violences, même en période de trêve hivernale
- Lui interdire de revenir ou de vous contacter
- Fixer la résidence et les droits de visite des enfants
- Lui ordonner de remettre ses armes à la police ou à la gendarmerie
L’ordonnance est valable 12 mois à compter de sa notification à l’auteur des violences. Elle peut être prolongée si une procédure de divorce ou relative à l’autorité parentale est engagée dans ce délai.
L’ordonnance est exécutoire immédiatement. Son non-respect par votre conjoint·e constitue un délit pénal, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Tout savoir sur l’ordonnance de protection : conditions, délais et démarches
Que devient le paiement du loyer ou du crédit ?
C’est une inquiétude fréquente : si mon conjoint·e est expulsé·e, qui paie le loyer ou le crédit immobilier ?
Le juge peut statuer sur ce point dans l’ordonnance de protection. Il peut décider qui assume les charges du logement à titre provisoire. Si vous êtes dans l’incapacité de payer seul·e, le juge peut également fixer une pension alimentaire ou une contribution aux charges courantes à la charge de l’auteur des violences.
Cette question doit être soulevée explicitement dans votre demande. Un·e avocat·e en droit de la famille à Marseille peut vous aider à formuler ces demandes de manière complète avant l’audience.
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3. Se reloger en urgence à Marseille : les solutions concrètes
Les hébergements d’urgence dans les Bouches-du-Rhône
Si vous devez quitter votre domicile dans l’urgence et que vous n’avez nulle part où aller, des solutions existent à Marseille.
Le premier réflexe est d’appeler le 115, numéro gratuit disponible 24h/24. Ce numéro est géré par le SIAO 13 — le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation des Bouches-du-Rhône. Il coordonne toutes les places d’hébergement d’urgence du département et peut vous orienter vers une structure adaptée, y compris des hébergements spécialisés pour les femmes victimes de violences, avec ou sans enfants.
L’association Solidarité Femmes 13 gère également le 3919, numéro national d’écoute gratuit pour les femmes victimes de violences, disponible 24h/24 et 7 jours/7. Ses équipes peuvent vous orienter vers des solutions d’hébergement locales et vous accompagner dans vos démarches à Marseille.
Associations et contacts utiles à Marseille pour les victimes de violences conjugales
L’aide financière d’urgence de la CAF
Quitter un foyer violent engendre des dépenses immédiates. Pour y faire face, il existe depuis le 1er décembre 2023 une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, versée par la CAF des Bouches-du-Rhône.
Cette aide est accessible à toute personne victime — femme ou homme, avec ou sans enfants, allocataire ou non. Elle n’est pas soumise à une condition de ressources minimales pour y accéder. Son montant varie de 258,61 € à 1 422,35 € selon vos revenus et le nombre d’enfants à charge (barème CAF 13 en vigueur).
Pour en bénéficier, vous devez fournir un document attestant des violences datant de moins de 12 mois : une plainte déposée, une main courante, ou une ordonnance de protection. La CAF s’engage à verser l’aide en 3 à 5 jours ouvrés après réception du dossier complet.
Les Bouches-du-Rhône font également partie des départements où est expérimenté le Pack Nouveau Départ. Ce dispositif mobilise autour de vous un·e référent·e coordinateur·rice unique qui active l’ensemble de vos droits sociaux : logement, soutien psychologique, garde d’enfants, accompagnement juridique, accès à France Travail. Un·e professionnel·le de confiance (médecin, policier·ère, association) peut initier cette démarche avec votre accord.
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Logement, sécurité, droits : chaque situation est différente, et les décisions prises dans l’urgence ont des conséquences durables. Maître Benoît Gabert, avocat en droit de la famille à Marseille, peut vous accompagner pour sécuriser vos démarches, préparer votre demande d’ordonnance de protection et défendre vos intérêts devant le Juge aux Affaires Familiales. Prenez contact pour un premier rendez-vous.