Vous vivez avec une conjointe violente. Vous pensez à partir, sans savoir si vous en avez le droit. Ou vous voulez rester dans votre logement, sans savoir comment en faire partir l’auteurrice des violences. Ces questions sont normales, et il existe des réponses concrètes. Votre sécurité passe avant le loyer, le titre de propriété ou la procédure : voici vos droits sur le logement, pas à pas, à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône.
Partir en urgence : quitter le domicile sans commettre de faute
La peur de « l’abandon de domicile »
Beaucoup de victimes hésitent à partir, par peur qu’on leur reproche d’avoir abandonné le domicile conjugal. Cette crainte est compréhensible, mais le droit est clair : fuir des violences n’est jamais une faute. Votre départ pour vous protéger ne peut pas être retenu contre vous lors d’un divorce : c’est le comportement violent qui est fautif, pas votre départ.
Pour éviter toute contestation, faites deux démarches avant ou juste après votre départ :
- Déposer plainte, ou au minimum une main courante, au commissariat ou à la gendarmerie : cette déclaration date officiellement les violences.
- Consulter une médecin pour obtenir un certificat médical décrivant les blessures ou le choc psychologique.
Ces traces officielles montrent que vous êtes partie pour vous protéger.
Les documents à emporter si possible
Si vous pouvez le faire sans vous mettre en danger, emportez :
- Vos pièces d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
- Le livret de famille
- Les documents bancaires (relevés, RIB)
- Le bail ou les documents de propriété du logement
- Les documents des enfants (carnet de santé, documents scolaires)
- Quelques jours de vêtements et vos médicaments
Si vous ne pouvez pas tout prendre, partez d’abord. Les documents se récupèrent ; votre sécurité n’attend pas.
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Rester chez vous : faire partir le ou la conjointe violente
L’ordonnance de protection vous attribue le logement
Vous n’êtes pas obligée de partir. L’ordonnance de protection permet que ce soit la personne violente qui quitte le domicile. Elle est rendue par le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire de Marseille. La demande peut être déposée avec ou sans avocate, et elle est gratuite.
L’audience doit se tenir dans les 6 jours suivant la date fixée par le ou la juge, qui peut :
- Vous attribuer seule le logement, même si le bail ou la propriété est au nom de votre conjointe, ou aux deux noms
- Ordonner que l’auteurrice des violences quitte le logement, même si vous avez été hébergée en urgence entre-temps
- Lui interdire de revenir ou de vous contacter
- Fixer la résidence des enfants et le droit de visite
- Lui interdire de détenir une arme et lui ordonner de remettre celles qu’il ou elle possède
Les mesures sont valables 12 mois à compter de leur notification, prolongeables si une procédure de divorce ou relative à l’autorité parentale est engagée. Leur non-respect est un délit puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
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Qui paie le loyer ou le crédit ?
C’est une inquiétude fréquente. Le ou la juge peut décider, dans l’ordonnance de protection, qui assume provisoirement les charges du logement. Si vous ne pouvez pas payer seule, il ou elle peut aussi fixer une contribution aux charges du mariage (ou une aide matérielle entre partenaires de PACS), mettre les frais d’hébergement d’urgence à la charge de la personne violente et fixer une pension pour les enfants à la charge de l’auteurrice des violences. Pour les crédits signés à deux, voir aussi qui rembourse les dettes du couple après la séparation.
Ces demandes doivent figurer explicitement dans votre requête : une avocate vous aide à les formuler complètement avant l’audience.
Se reloger en urgence à Marseille
Les hébergements d’urgence dans les Bouches-du-Rhône
Si vous devez partir dans l’urgence sans solution, appelez le 115, gratuit et disponible 24 h/24. Il est géré par le SIAO 13 (service intégré d’accueil et d’orientation des Bouches-du-Rhône), qui coordonne les places d’hébergement d’urgence du département, dont des places réservées aux victimes de violences, avec ou sans enfants.
Le 3919, numéro national géré par la Fédération nationale Solidarité Femmes, peut aussi vous orienter vers l’association locale Solidarité Femmes 13, qui dispose d’hébergements confidentiels à Marseille.
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L’aide financière d’urgence de la CAF
Depuis le 1er décembre 2023, une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales est versée par la CAF (ou la MSA) pour faire face aux premières dépenses.
Elle est ouverte à toute victime, avec ou sans enfants, allocataire ou non. Son montant va de 258,61 € à 1 422,35 € selon vos revenus et le nombre d’enfants à charge. Il faut fournir un document de moins de 12 mois attestant des violences (plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur). La CAF verse l’aide en 3 à 5 jours ouvrés après réception du dossier complet.
Les Bouches-du-Rhône font également partie des départements où est expérimenté le Pack nouveau départ : une référente unique coordonne l’accès à vos droits (logement, soutien psychologique, garde d’enfants, accompagnement juridique, France Travail).
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Le conseil de Maître Gabert : avant de signer un nouveau bail ou de résilier l’ancien, faites le point avec une avocate. Les décisions prises dans l’urgence sur le logement ont des conséquences durables, notamment pour le divorce.
Se faire accompagner par un avocat à Marseille
Logement, sécurité, droits : chaque situation est différente. Maître Benoît Gabert, avocat en droit de la famille au barreau de Marseille, vous accompagne pour sécuriser vos démarches, préparer votre demande d’ordonnance de protection et défendre vos intérêts devant le juge aux affaires familiales.
Contacter le cabinet de Maître Gabert pour un rendez-vous confidentiel, y compris en urgence. Le cabinet accepte l’aide juridictionnelle.